Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « L'École » / « morgiieened » / « nous » désigne l'entité exploitant le site et dispensant les formations.
• « Participant » / « Utilisateur » / « vous » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou s'inscrit à une formation.
• « Formation » désigne tout programme de cours dispensé par morgiieened, en présentiel ou à distance.
• « Contenu » désigne l'ensemble des ressources pédagogiques, supports de cours, vidéos et documents fournis dans le cadre d'une formation.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://morgiieened.world.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes CGU et tout document contractuel complémentaire.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou l'inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Nos formations s'adressent exclusivement à des personnes âgées de 18 ans révolus, capables juridiquement de contracter. Toute inscription par une entreprise implique que la personne agissant dispose des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

3. Description des services

morgiieened propose des programmes de formation professionnelle continue dans les domaines de l'innovation et de la transformation des organisations. Nos formations actuelles comprennent :

• Innovation Mindset for Business Professionals — 6 semaines, 3 h/séance — CHF 240
• Implementing Innovation in Organizations — 8 semaines, 3,5 h/séance — CHF 350
• Business Model Transformation — 10 semaines, 4 h/séance — CHF 450

Les formations peuvent être dispensées en présentiel à Lausanne ou dans un format hybride. morgiieened se réserve le droit de modifier le format ou le calendrier en cas de circonstances imprévues, en vous en informant dans les meilleurs délais.

4. Inscription et confirmation

L'inscription à une formation se fait via le formulaire de contact sur notre site ou directement auprès de notre équipe. L'inscription est considérée comme ferme à réception de la confirmation écrite de morgiieened et du paiement correspondant.

Les places dans chaque formation sont limitées. morgiieened se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du candidat ne correspond pas aux prérequis du programme ou si la formation affichait complet au moment de la demande.

5. Obligations des participants

En vous inscrivant à une formation, vous vous engagez à :

• Respecter le règlement intérieur communiqué lors de votre inscription
• Ne pas perturber le déroulement des sessions pour les autres participants
• Ne pas reproduire, partager ou revendre les contenus pédagogiques sans autorisation écrite
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe de formation

Le non-respect de ces engagements peut entraîner l'exclusion de la formation sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés lors des formations et sur le site (supports de cours, exercices, études de cas, méthodes pédagogiques) est la propriété exclusive de morgiieened ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur suisse.

Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale vous est accordée pour la durée de la formation. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer ou adapter les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable de morgiieened.

7. Conditions financières

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA applicable incluse. morgiieened se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans que cela n'affecte les inscriptions déjà confirmées.

Paiement

Le règlement est dû avant le début de la formation, selon les modalités précisées dans la confirmation d'inscription (virement bancaire, carte de crédit ou autre moyen accepté). Des arrangements en plusieurs versements peuvent être examinés sur demande.

Désistement et remboursement

• Annulation au moins 14 jours avant le début : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 13 jours avant le début : remboursement de 50 %.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• En cas d'annulation de la formation par morgiieened : remboursement intégral ou report à une session ultérieure.

8. Conditions spécifiques aux formations

Nos formations ne donnent pas lieu à la délivrance d'un diplôme officiel reconnu par l'État. Elles peuvent aboutir à la remise d'une attestation de participation ou de réussite selon les critères de chaque programme.

• Une présence d'au moins 80 % des séances est recommandée pour bénéficier pleinement du programme.
• Les travaux pratiques et projets font partie intégrante du parcours.
• Le contenu des formations peut évoluer pour refléter les dernières pratiques du secteur.
• Les enregistrements des sessions, si disponibles, sont réservés à usage personnel du participant.

9. Limitation de responsabilité

morgiieened s'engage à dispenser ses formations avec le soin et le sérieux que requiert une institution de formation professionnelle. Toutefois, nous ne pouvons pas nous engager sur les résultats individuels des participants, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des frais d'inscription effectivement payés. Nous déclinons toute responsabilité pour des pertes indirectes ou accessoires liées à l'utilisation de nos services.

10. Résiliation

morgiieened se réserve le droit de mettre fin à l'accès au site ou d'exclure un participant d'une formation en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours légal.

En cas de résiliation à votre initiative, les règles de remboursement décrites à l'article 7 s'appliquent.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une résolution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, à Lausanne.

12. Modifications des présentes conditions

morgiieened peut réviser les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. La poursuite de l'utilisation du site ou d'une formation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.